J.O. 278 du 2 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 novembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)


NOR : INTC0300694A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 10 novembre 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jacques Berlioz-Curlet, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 19 janvier 2004.